Le cyberharcèlement constitue un délit de plus en plus fréquemment commis, notamment chez les mineurs, et peut engendrer des conséquences dévastatrices pour vous ou vos enfants. Il est donc impératif d’endiguer ce fléau croissant, notamment en apportant la preuve des faits commis afin d’obtenir la condamnation des auteurs.
Le harcèlement consiste dans la répétition de propos ou de comportements à l’encontre d’une victime ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie.
Le cyberharcèlement consiste à harceler une victime au moyen de formes de communication électronique en adressant, par exemple, des messages sur un réseau social, sur un forum ou par courrier électronique ou par téléphone portable.
Pour obtenir la condamnation pénale du ou des auteurs d’un cyberharcèlement, il convient de déposer plainte dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un auteur majeur risque :
Un auteur mineur encourt :
Le premier réflexe doit être de réaliser des captures d’écran, notamment avant que le harceleur soit informé de l’enquête en cours afin d’éviter que ce dernier tente de supprimer les contenus l’incriminant.
Cependant, une capture d’écran ne peut pas constituer plus qu’un commencement de preuve par écrit. Même si cet élément permet de rendre vraisemblables les accusations alléguées, il ne constitue pas une preuve à part entière et peut donc s’avérer insuffisant.
Il est recommandé de réaliser un procès-verbal de constat par un Commissaire de Justice. En effet, il est désormais possible de réaliser des constats sur internet au sein desquels le Commissaire de Justice doit :
Cet acte authentique constitue un réel atout pour la victime de cyberharcèlement, car il constitue une véritable preuve, qui peut être réalisée chez le demandeur ou depuis l’étude du Commissaire de Justice, et qui peut être produite en justice.