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• VENTE JEUDI 23 MARS 2023
• Les contentieux de construction et les différentes garanties des vices
• VENTE
• La saisie immobilière de biens indivis
• Les travaux locatifs à la charge du preneur
• La saisie et vente des droits d'associés
• Recouvrement d'une créance en cas de décès du débiteur
• Les travaux énergétiques à l?initiative du locataire sont désormais possibles
• Propriété : quels recours en cas de squat d'un logement ?
• Un particulier peut être contraint à la vente de son domicile par la commission
• Saisie et immobilisation du véhicule
• Le constat d'huissier avant travaux
• Réforme de la procédure d?injonction de payer
• Saisie immobilière et vente amiable : conséquence de la réponse tardive du créan
• Le constat d'affichage du permis de construire
• Dernières précisions jurisprudentielles concernant la reconduction du bail verba
• Le locataire peut-il consigner les loyers ?
• Quelle procédure pour un chèque impayé ?
• Saisie immobilière : la vente amiable sur autorisation judiciaire
• Bail commercial et signification du commandement d'avoir à libérer les lieux
• Saisie chez un concurrent : dernières précisions jurisprudentielles
• Saisie immobilière lorsque la société poursuivie n'est pas propriétaire du bien
• Abandon de chantier : caractérisation et recours
• Le rappel de charges de copropriété
• La saisie attribution
• Le constat d'huissier en matière de trouble de voisinage
• Précision sur la résolution de la vente en matière de saisie immobilière
• Le constat informatique en entreprise
• Création d'une profession unique : le Commissaire de Justice
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