Plan du site ID FACTO

Nous connaître

• ID FActo
• Nos actualités
• Plan d'accès
• Nos tarifs

• Nos Études d' Huissiers :
  • Paris
  • Neuilly-Sur-Seine
  • Versailles
  • Le Plessis-Bouchard
  • Melun
  • Montlhéry
  • Le Raincy

Nos missions

• Constat
• Contentieux locatif
• Exécution des décisions de justice
• Jeux-concours
• Médiation
• Rédaction et signification
• Recouvrement de créances
• Saisie Immobilière
• Ventes aux enchères

Nos Services

• Paiement en ligne
• Consultez vos dossiers
• Consultez vos constats
• Consultez vos actes
• Dépôt d'actes
• Dépôt de dossiers
• Dépôt horodaté
• Dépôt de jeu-concours
• Dépôt Ventes aux enchères

Pages informatives

• Mentions légales du site
• Nos liens

Nos actualités

• VENTE AUX ENCHÈRES
• VENTE AUX ENCHÈRES
• Le constat d'huissier avant travaux
• Réforme de la procédure d?injonction de payer
• VENTE ONLINE DU 25 AVRIL AU 3 MAI 2022
• VENTES AUX ENCHÈRES
• VENTE AUX ENCHÈRES
• VENTES AUX ENCHÈRES
• Saisie immobilière et vente amiable : conséquence de la réponse tardive du créan
• Le constat d'affichage du permis de construire
• VENTE DE VÉHICULES DE TOURISME-UTILITAIRES-de POMPIERS-POIDS LOURDS-MATERIELS DE
• Dernières précisions jurisprudentielles concernant la reconduction du bail verba
• VENTE DIMANCHE 30 JANVIER 2022
• VENTE ONLINE DU 24 JANVIER AU 2 FÉVRIER 2022
• VENTES AUX ENCHÈRES
• Le locataire peut-il consigner les loyers ?
• VENTE MARDI 21 DECEMBRE 2021 À 14H30
• VENTE ONLINE DU 10 AU 20 DÉCEMBRE 2021
• Quelle procédure pour un chèque impayé ?
• Saisie immobilière : la vente amiable sur autorisation judiciaire
• Bail commercial et signification du commandement d'avoir à libérer les lieux
• Saisie chez un concurrent : dernières précisions jurisprudentielles
• Saisie immobilière lorsque la société poursuivie n'est pas propriétaire du bien
• Abandon de chantier : caractérisation et recours
• Le rappel de charges de copropriété
• La saisie attribution
• Le constat d'huissier en matière de trouble de voisinage
• Précision sur la résolution de la vente en matière de saisie immobilière
• Le constat informatique en entreprise
• Création d'une profession unique : le Commissaire de Justice
30